J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21670

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 septembre 2002 portant radiation (services déconcentrés)

NOR : DEFP0202507A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 septembre 2002, M. Saynac (Thierry), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est radié des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense le 1er septembre 2002, suite à sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles du département du Rhône à cette même date.